Arrêté du 21 avril 2008

Article 6

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Article 6

La période militaire de perfectionnement à la défense nationale a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie.

Les enseignements et les activités dispensés permettant de remplir ces objectifs sont déterminés par l'autorité militaire.

Cette période militaire de perfectionnement comporte plusieurs cycles de formation répartis sur une durée de dix à trente jours d'activité, dont cinq à vingt jours d'instruction militaire.

La formation militaire comprend une période bloquée d'au moins cinq journées dans une unité militaire.

La durée d'une période militaire de perfectionnement à la défense nationale peut être réduite de la durée totale ou partielle accomplie précédemment au titre d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Formation militaire pour la défense nationale

Résumé. La période militaire de perfectionnement à la défense nationale offre une formation militaire de base ou avancée, répartie sur 10 à 30 jours, dont au moins cinq jours en unité militaire.

La période militaire de perfectionnement à la défense nationale a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie.

Les enseignements et les activités dispensés permettant de remplir ces objectifs sont déterminés par l'autorité militaire.

Cette période militaire de perfectionnement comporte plusieurs cycles de formation répartis sur une durée de dix à trente jours d'activité, dont cinq à vingt jours d'instruction militaire.

La formation militaire comprend une période bloquée d'au moins cinq journées dans une unité militaire.

La durée d'une période militaire de perfectionnement à la défense nationale peut être réduite de la durée totale ou partielle accomplie précédemment au titre d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance