Arrêté du 21 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque force armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Organisation des formations militaires

Résumé. Les formations militaires pour la défense nationale sont organisées par chaque armée sous la responsabilité de leurs chefs.

Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque force armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance