Arrêté du 21 avril 2008

Article 3

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 27 février 2019

Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque force armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019

Modifié parArrêté du 19 février 2019art. 3

Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque force armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019

Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service.