Arrêté du 21 avril 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de l'armée sur la participation aux formations militaires

Résumé. L'armée décide qui peut participer aux formations militaires pour les jeunes de 16 à 40 ans.

L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance