Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 27 février 2019
L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
Arrêté du 21 avril 2008
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019
Modifié parArrêté du 19 février 2019art. 4
L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ⏺.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019
L'autorité militaire détermine l'aptitude pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ainsi que les enseignements et les activités dispensés.