JORF n°0048 du 26 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-127 du 25 février 2019 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (1)
- LOI n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (1)
- LOI n° 2019-129 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)
- LOI n° 2019-130 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1)
- LOI n° 2019-131 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (1)
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 février 2019 fixant pour l'exercice 2019 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 20 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
- Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC
- Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat
- Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet
- Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - MARS 2019 »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 février 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)
- Arrêté du 20 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Institut national de la recherche agronomique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2019)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris
- Ministère du travail
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de novembre 2018
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de novembre 2018
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2018-2019. - Mois de novembre
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 22 février 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 23 février 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 22 février 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 23 février 2019
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9022
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9052
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9053
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces