Arrêté du 19 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1988

Art. 4

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Modification des durées de conservation des informations fiscales

Résumé. Les durées de conservation des informations fiscales sont précisées et modifiées, notamment pour les dossiers fiscaux et les déclarations d'impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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