Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des informations fiscales
Résumé. Les durées de conservation des informations fiscales sont précisées et modifiées, notamment pour les dossiers fiscaux et les déclarations d'impôts.
A modifié les dispositions suivantes :