Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des destinataires des informations traitées
Résumé. La modification précise que seuls les agents habilités de la direction générale des finances publiques peuvent traiter les informations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1988Art. 6 : Accès sécurisé aux données fiscales
→ Version 4 : Modification des destinataires d'informations
→ Version 4 : Modification des destinataires d'informations
- Arrêté du 25 juillet 1988Art. 6