Arrêté du 25 juillet 1988

Article 5

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Article 5

I.L'application ILIAD reçoit des informations des applications suivantes :

1. FIP (fichier départemental des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation) ;

IR (liquidation et taxation de l'impôt sur le revenu) ;

TH (liquidation et taxation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle).

Ces applications fournissent au traitement ILIAD les données nécessaires à son initialisation sur une base annuelle et reçoivent périodiquement les informations de mise à jour de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

2. Le module n° 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de PERS pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations des revenus n° 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 3 (mise à jour de la documentation cadastrale).

3. Le traitement PERS (simplification des procédures d'imposition) fournit à l'application ILIAD le numéro fiscal d'identification attribué à chaque contribuable.

4. Le traitement FLR (fichier local de recoupement) fournit au traitement ILIAD les bulletins de recoupement provenant de la base SIR (système des informations de recoupement) et destinés à être intégrés dans le dossier 2004 informatique de chaque contribuable concerné.

5. Le traitement Télédéclaration IR fournit à l'application ILIAD les éléments d'identification, le code de télédéclaration, l'ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition des contribuables ayant déclaré leurs revenus par internet.

6. Le traitement Mon profil fournit à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'usager.

II.-L'application ILIAD communique à la base nationale des particuliers (ADONIS) les informations constitutives du dossier fiscal du contribuable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 1988 · Dernière version le 4 novembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources d'information pour l'application ILIAD

Résumé. L'article décrit les différentes applications qui fournissent des informations à l'application ILIAD pour la gestion des dossiers fiscaux.

I.L'application ILIAD reçoit des informations des applications suivantes :

1. FIP (fichier départemental des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation) ;

IR (liquidation et taxation de l'impôt sur le revenu) ;

TH (liquidation et taxation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle).

Ces applications fournissent au traitement ILIAD les données nécessaires à son initialisation sur une base annuelle et reçoivent périodiquement les informations de mise à jour de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

2. Le module n° 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de PERS pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations des revenus n° 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 3 (mise à jour de la documentation cadastrale).

3. Le traitement PERS (simplification des procédures d'imposition) fournit à l'application ILIAD le numéro fiscal d'identification attribué à chaque contribuable.

4. Le traitement FLR (fichier local de recoupement) fournit au traitement ILIAD les bulletins de recoupement provenant de la base SIR (système des informations de recoupement) et destinés à être intégrés dans le dossier 2004 informatique de chaque contribuable concerné.

5. Le traitement Télédéclaration IR fournit à l'application ILIAD les éléments d'identification, le code de télédéclaration, l'ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition des contribuables ayant déclaré leurs revenus par internet.

6. Le traitement Mon profil fournit à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'usager.

II.-L'application ILIAD communique à la base nationale des particuliers (ADONIS) les informations constitutives du dossier fiscal du contribuable.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2013

Modifié parArrêté du 18 octobre 2013art. 2 : Ajout d'une source d'information pour l'application ILIAD

En résumé. Un nouveau traitement, 'Mon profil', a été ajouté pour fournir à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique des usagers.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 3 novembre 2013

Modifié parArrêté du 12 octobre 2010art. 1 : Modification des règles de l'application ILIAD

En résumé. L'article modifie les sources d'information pour l'application ILIAD, en remplaçant 'SPI' par 'PERS' et en clarifiant les données fournies par différentes applications.

En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 19 février 2010art. 5 : Correction d'erreurs typographiques et mise à jour des références logicielles

En résumé. La réforme corrige des erreurs typographiques et met à jour les références aux applications informatiques utilisées pour le traitement des données fiscales.

En vigueur du mercredi 8 février 2006 au mercredi 17 mars 2010

En résumé. L'article modifie les applications fournissant des données à ILIAD, en ajoutant la redevance audiovisuelle et en clarifiant les termes utilisés.

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au mardi 7 février 2006

En résumé. L'article a été révisé pour détailler les interactions entre l'application ILIAD et plusieurs autres systèmes informatiques, en précisant les flux d'informations et en ajoutant des modules de traitement.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 18 avril 2002

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux traitements informatisés (SPI et FLR) qui fournissent des données supplémentaires à l'application Iliad, notamment le numéro fiscal d'identification et les bulletins de recoupement.

En vigueur du dimanche 21 août 1988 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance