Arrêté du 19 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1988

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de l'article 3 d'un arrêté

Résumé. L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 est modernisé et clarifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance