JORF n°0064 du 17 mars 2010

Article 1

Article 1

Les 1° et 2° de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé sont complétés comme suit :
« ― zone bloc-notes : ne reçoit que les informations directement liées à la gestion des impositions des contribuables, à l'exclusion de toute appréciation subjective, ainsi que les rectifications éventuelles apportées par le contribuable ou l'administration. »


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Version 1

Les 1° et 2° de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé sont complétés comme suit :

« ― zone bloc-notes : ne reçoit que les informations directement liées à la gestion des impositions des contribuables, à l'exclusion de toute appréciation subjective, ainsi que les rectifications éventuelles apportées par le contribuable ou l'administration. »