Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'erreurs typographiques et mise à jour des références logicielles
Résumé. La réforme corrige des fautes de frappe et actualise les références aux logiciels utilisés pour gérer les données fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :