Arrêté du 19 février 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1988

Art. 5

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Correction d'erreurs typographiques et mise à jour des références logicielles

Résumé. La réforme corrige des fautes de frappe et actualise les références aux logiciels utilisés pour gérer les données fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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