Arrêté du 25 juillet 1988

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché dans les centres des finances publiques au fur et à mesure de l'implantation du traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des impôts

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1988 désigne le directeur général des impôts pour mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié et affiché dans les centres des finances publiques.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché dans les centres des finances publiques au fur et à mesure de l'implantation du traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Modifié parArrêté du 19 février 2010art. 6 : Modification des durées de conservation des données fiscales

En résumé. Le texte remplace 'impôts' par 'finances publiques' pour refléter l'évolution des services concernés.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 17 mars 2010

Source : Légifrance