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Arrêté du 25 janvier 2005

Article 8

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Article 8

Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe III du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation).

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Abrogé3 avril 2022

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022

Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe III du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance