Abrogé3 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 4 février 2005 · En vigueur du 28 février 2010 au 2 avril 2022
Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe III du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail.