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Arrêté du 16 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Le livret de présentation des acquis de l'expérience est fixé en annexe IV du présent arrêté, il tient compte du référentiel de compétences fixé en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé3 avril 2022

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022

Le livret de présentation des acquis de l'expérience est fixé en annexe IV du présent arrêté, il tient compte du référentiel de compétences fixé en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2007 au vendredi 26 février 2010

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au samedi 28 juillet 2007

Source : Légifrance