Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022
Le livret de présentation des acquis de l'expérience est fixé en annexe IV du présent arrêté, il tient compte du référentiel de compétences fixé en annexe II du présent arrêté.