Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 2 février 2006 · En vigueur du 28 février 2010 au 2 avril 2022
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2022
Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 9 (M)
En vigueur du dimanche 28 février 2010 au samedi 2 avril 2022
Modifié parArrêté du 19 février 2010art. 1
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin…
En vigueur du jeudi 2 février 2006 au samedi 27 février 2010
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.