Arrêté du 16 janvier 2006

Article Annexe III

Abrogé3 avril 2022

Créé le 2 février 2006 · En vigueur du 2 janvier 2016 au 2 avril 2022

ANNEXE III
RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :

1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;

2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;

3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2022

Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 9 (M)

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au samedi 2 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2015art.

ANNEXE III RÉGIONS DE RATTACHEMENT Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis del'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture: 1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;

2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;

3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.⏺

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au vendredi 1 janvier 2016

Modifié parArrêté du 19 février 2010art. 1

Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin…

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au samedi 27 février 2010

Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.