Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 janvier 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe V du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 avril 2022

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022

Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe V du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance