Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2019 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 10 octobre 2024 et du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2019 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2021 > > Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 5, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II > >
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7 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2021 > > Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier