La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 (Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines)Art. D.1332-3Autorisation des produits et procédés de traitement des piscinesL'ANSES doit approuver les traitements des piscines, sauf s'ils sont déjà approuvés par l'UE. à D. 1332-5 (Règles sanitaires pour les installations de piscines)Art. D.1332-5Règles sanitaires pour les installations de piscinesLes piscines doivent respecter des règles pour leur fonctionnement et le nombre de toilettes. et D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines)Art. D.1332-7Limites de fréquentation dans les piscinesL'article fixe les règles pour limiter le nombre de personnes dans une piscine, en fonction de la taille du bassin. ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique (Normes de qualité de l'eau dans les piscines)Art. D.1332-2Normes de qualité de l'eau dans les piscinesLes eaux des piscines doivent être sûres et propres pour éviter tout danger pour la santé. ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 (Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins)Art. D.1332-4Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassinsLes piscines doivent utiliser de l'eau propre et traitée pour remplir leurs bassins. et D. 1332-10 (Surveillance et contrôle sanitaire des piscines)Art. D.1332-10Surveillance et contrôle sanitaire des piscinesLa personne responsable d'une piscine doit surveiller l'eau et les installations, et afficher les résultats des contrôles pour les usagers. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 (Champ d'application des règles sanitaires pour les piscines)Art. D.1332-1Champ d'application des règles sanitaires pour les piscinesCet article explique à quelles piscines s'appliquent les règles de sécurité. et D. 1332-10 (Surveillance et contrôle sanitaire des piscines)Art. D.1332-10Surveillance et contrôle sanitaire des piscinesLa personne responsable d'une piscine doit surveiller l'eau et les installations, et afficher les résultats des contrôles pour les usagers. du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 10 octobre 2024 et du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2025,
Arrête :