Arrêté du 19 décembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2021

Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de qualité de l'eau

Résumé. Les normes de qualité de l'eau pour les piscines et les eaux naturelles sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance