Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites de qualité de l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. ANNEXE 3 : Limites et références de qualité de l'eau pour les dispositifs de traitement des eaux de piscine
→ Version 2
- Arrêté du 26 mai 2021Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3