Article 1
Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0091 du 17 avril 2019
Arrêté du 15 avril 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-43 et D. 1332-45 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Arrête :
Article 2
Le dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle, mentionné à l'article D. 1332-45 du code de la santé publique comporte les éléments figurant en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.
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Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou