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Arrêté du 15 avril 2019

relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-43 (Définition et règles des baignades artificielles) et D. 1332-45 (Règles d'alimentation en eau des baignades artificielles) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour déclarer une baignade artificielle

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour déclarer une baignade artificielle, comme celles des parcs aquatiques.

Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique (Définition et règles des baignades artificielles) comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour l'autorisation d'utilisation d'eau non potable dans les baignades artificielles

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour obtenir l'autorisation d'utiliser une eau non potable pour alimenter une piscine artificielle.

Le dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle, mentionné à l'article D. 1332-45 du code de la santé publique (Règles d'alimentation en eau des baignades artificielles) comporte les éléments figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Arrêté du 15 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe