La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-43 (Définition et règles des baignades artificielles)Art. D.1332-43Définition et règles des baignades artificiellesL'article définit les règles pour les baignades artificielles, en précisant ce qui est considéré comme tel et quelles exceptions existent. et D. 1332-45 (Règles d'alimentation en eau des baignades artificielles)Art. D.1332-45Règles d'alimentation en eau des baignades artificiellesL'article explique comment les baignades artificielles doivent être alimentées en eau, qui ne doit pas être potable, et que le dossier d'autorisation pour cela est défini par un arrêté du ministre de la santé. ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Arrête :