Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de qualité des eaux de piscine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mai 2021Art. ANNEXE II : Références de Qualité des Eaux de Piscine
→ Version 2
- Arrêté du 26 mai 2021Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II