Abrogé par Arrêté du 28 avril 2025 - art. 7
Créé le 11 janvier 2025 · Abrogé le 26 juin 2025
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Exigence de licence pour les techniciens de la navigation aérienne
Une licence d'opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d'au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs de l'exploitation et des études de l'aviation civile (TSEEAC) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile fournissant des services dans différents domaines d'activité de la navigation aérienne tels que définis par l'article 2 (Définition des domaines et spécialités). Cette exigence est précisée dans la fiche de poste de l'agent.
Les conditions de délivrance, de retrait et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associées sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.