Une licence d'opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d'au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs de l'exploitation et des études de l'aviation civile (TSEEAC) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile fournissant des services dans différents domaines d'activité de la navigation aérienne tels que définis par l'article 2. Cette exigence est précisée dans la fiche de poste de l'agent.

Les conditions de délivrance, de retrait et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associées sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.