Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Une licence d'opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d'au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs de l'exploitation et des études de l'aviation civile (TSEEAC) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile fournissant des services dans différents domaines d'activité de la navigation aérienne tels que définis par l'article 2 (Définition des domaines et spécialités). Cette exigence est précisée dans la fiche de poste de l'agent.
Les conditions de délivrance, de retrait et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associées sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2025

Créé le 11 janvier 2025 · Abrogé le 26 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de licence pour les techniciens de la navigation aérienne

Résumé. Pour être technicien supérieur en navigation aérienne, il faut avoir une licence.

Une licence d'opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d'au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs de l'exploitation et des études de l'aviation civile (TSEEAC) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile fournissant des services dans différents domaines d'activité de la navigation aérienne tels que définis par l'article 2 (Définition des domaines et spécialités). Cette exigence est précisée dans la fiche de poste de l'agent.
Les conditions de délivrance, de retrait et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associées sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2025 au mercredi 25 juin 2025

Source : Légifrance