Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
L'emploi est localisé sur le site de Paris, au 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.

Missions principales

Le secrétariat général de la DGAC est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique en matière d'organisation des services, de services support (ex. gestion des ressources humaines et dialogue social, préparation et exécution du budget, affaires financières et contrôle de gestion), de l'expertise juridique et des contentieux, d'immobilier et d'ingénierie aéroportuaire et du système d'information de gestion et de pilotage.
Le secrétariat général de la DGAC est composé de trois sous-directions, de trois services à compétence nationale, et de dix secrétariats inter-régionaux (SIR). Ces SIR sont chargés de l'exécution et de la gestion de proximité des activités et des moyens mutualisés en matière de ressources humaines, financières, d'informatique de gestion et de logistique au bénéfice de tous les services de la DGAC sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
La mission principale de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion est de coordonner et d'assurer la synthèse de la programmation et de l'exécution du budget annexe contrôle et exploitation aériens, en recettes et en dépenses.

Enjeux, responsabilités

Dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère et la secrétaire générale de la DGAC, la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) est chargée des responsabilités suivantes :

- coordonner la préparation et l'exécution du budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) en recettes et en dépenses (2,4 milliards d'euros en 2024) ;
- piloter la gestion des recettes en lien avec la DSNA pour les redevances de navigation aérienne, ainsi qu'avec le SGTA et la DTA pour la taxe de l'aviation civile ;
- assurer la gestion de la dette (2 milliards d'euros fin 2024), la levée et le remboursement des emprunts, afin de maîtriser la trésorerie du BACEA ;
- animer, coordonner et assurer la préparation interservices des différentes instances de la gouvernance financière de la DGAC : comité des finances, commission consultative économique, comité de trésorerie, commission de suivi de la performance ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information financier et de l'ensemble des applications financières du SG ; piloter la modernisation et la dématérialisation de la fonction financière ;
- piloter le projet de bascule du système d'information financier de la DGAC vers le système interministériel CHORUS ;
- définir et déployer la stratégie en matière d'achats au sein de la DGAC dans le cadre de la politique interministérielle des achats de l'Etat ;
- définir, mettre en œuvre et piloter la politique des déplacements professionnels de la DGAC ;
- produire la comptabilité analytique, piloter le contrôle interne financier et tenir la comptabilité des immobilisations ;
- animer la filière finances au sein de la DGAC, en particulier les divisions finances des secrétariats inter-régionaux.

Environnement professionnel

La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion comprend quatre bureaux :

- bureau de la performance et du pilotage budgétaire ;
- bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support ;
- bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière ;
- bureau de la modernisation de la fonction financière.

Le sous-directeur ou la sous-directrice travaille en coordination étroite avec les autres services de la DGAC et dialogue fréquemment avec la direction du budget, le département du contrôle budgétaire, l'agence comptable du BACEA, la direction des affaires financières du ministère, les conseillers budgétaires des cabinets, les administrateurs du Parlement dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances et la Cour des comptes.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le candidat ou la candidate devra posséder des connaissances financières ou budgétaires à un niveau suffisant de responsabilité.
Pour participer à l'élaboration des projets de loi de finances, une connaissance en légistique serait appréciée.
Une aptitude dans la gestion de projets complexes, par exemple informatiques, serait également appréciée.
Il ou elle devra être force de synthèse et d'analyse et être apte à exercer des fonctions de management et d'animation d'équipes. Ce poste requiert une grande disponibilité, de la rigueur et de l'organisation.
Par ailleurs, le candidat ou la candidate devra avoir démontré une réelle aptitude à la négociation et un sens du contact humain.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du ministère, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionnné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La secrétaire générale de la DGAC procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, elle transmet au secrétaire général du ministère un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la secrétaire générale de la DGAC.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu, avant la prise de fonctions, devra renseigner et fournir un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Aline PILLAN, secrétaire générale de la DGAC : [email protected] ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur : [email protected] ; tél. : 01-40-81-18-61 ;
M. Ludovic MARECHAL, conseiller cadres dirigeants de la DGAC : [email protected]