JORF n°0008 du 10 janvier 2025

Décret n°2025-34 du 8 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- La Ville-aux-Bois (Aube), du 29 mars 2024 ;

- Oissel (Seine-Maritime), du 11 avril 2024 ;

- Peyrolles (Gard), du 22 mars 2024 ;

- Rougemontiers (Eure), du 29 avril 2024 ;

- Saint-Agnan (Nièvre), du 20 décembre 2021 ;

- Salerm (Haute-Garonne), du 6 septembre 2023 ;

- Cransac (Aveyron), du 23 septembre 2024 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de l'Aube, du 11 septembre 2023 ;

- de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2024 ;

- du Gard, du 28 juin 2024 ;

- de l'Eure, du 18 octobre 2024 ;

- de la Nièvre, du 27 mai 2024 ;

- de la Haute-Garonne, du 4 juillet 2024 ;

- de l'Aveyron, du 4 février 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de communes

Résumé Certaines communes changent de nom pour être mieux identifiées.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :

|Ancienne dénomination|Nouvelle dénomination| |---------------------|---------------------| | La Ville-aux-Bois | Ville-aux-Bois | | Oissel | Oissel-sur-Seine | | Peyrolles |Peyrolles-en-Cévennes| | Rougemontiers | Rougemontier | | Saint-Agnan |Saint-Agnan-en-Morvan| | Salerm | Salherm | | Cransac | Cransac-les-Thermes |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen