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Décret n°2025-34 du 8 janvier 2025

portant changement du nom de communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de certaines communes

Résumé. Certaines communes peuvent changer de nom pour être plus facilement reconnues, et le ministre doit appliquer cette décision.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- La Ville-aux-Bois (Aube), du 29 mars 2024 ;

- Oissel (Seine-Maritime), du 11 avril 2024 ;

- Peyrolles (Gard), du 22 mars 2024 ;

- Rougemontiers (Eure), du 29 avril 2024 ;

- Saint-Agnan (Nièvre), du 20 décembre 2021 ;

- Salerm (Haute-Garonne), du 6 septembre 2023 ;

- Cransac (Aveyron), du 23 septembre 2024 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de l'Aube, du 11 septembre 2023 ;

- de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2024 ;

- du Gard, du 28 juin 2024 ;

- de l'Eure, du 18 octobre 2024 ;

- de la Nièvre, du 27 mai 2024 ;

- de la Haute-Garonne, du 4 juillet 2024 ;

- de l'Aveyron, du 4 février 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Modification des noms de communes

Résumé. Certaines communes changent de nom pour être mieux identifiées.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
La Ville-aux-Bois Ville-aux-Bois
Oissel Oissel-sur-Seine
Peyrolles Peyrolles-en-Cévennes
Rougemontiers Rougemontier
Saint-Agnan Saint-Agnan-en-Morvan
Salerm Salherm
Cransac Cransac-les-Thermes

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Décret n°2025-34 du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2