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Arrêté du 6 janvier 2025

fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil pour le recrutement des sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2025 précise qui fait partie du conseil qui décide de l'embauche des sous-officiers dans la gendarmerie.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-4 (Conditions pour devenir sous-officier de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 12 (Conditions pour devenir sous-officier ou officier marinier permanent) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) modifié pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 (Répartition des sous-officiers et officiers mariniers) et 18 (Conditions d'avancement au choix dans l'armée) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Composition du conseil de recrutement des sous-officiers de carrière de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté dit qui fait partie du conseil qui décide de l'embauche des sous-officiers dans la gendarmerie.

En application des dispositions de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir sous-officier ou officier marinier permanent), la composition du conseil chargé d'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est définie en annexe.

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Publication au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Composition du conseil de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2025 précise qui fait partie du conseil de la gendarmerie nationale.

Fait le 6 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe