Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et indemnisation d'une régisseuse de recettes intérimaire
Résumé Christelle PIRIOU gère temporairement les recettes pour le service historique de la défense et reçoit une indemnité.
Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 décembre 2024 :
I. - Mme Christelle PIRIOU est nommée régisseuse de recettes intérimaire auprès du service historique de la défense.
II. - Mme Christelle PIRIOU perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
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