Section précédente

Section parente

Décret n°2025-36 du 8 janvier 2025

portant publication de l'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord modifié entre la France et la Géorgie

Résumé. Un nouvel accord entre la France et la Géorgie sera bientôt publié, avec des avantages pour Expertise France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2015-230 du 25 février 2015 (Accord franco-géorgien pour le développement économique) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'Avenant à l'Accord Franco-Géorgien

Résumé. Un accord modifié entre la France et la Géorgie sera bientôt publié.

L'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages d'Expertise France en Géorgie

Résumé. Expertise France bénéficie des mêmes avantages que l'Agence Française de Développement en Géorgie.

Fait le 8 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 1er décembre 2024.

_

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Décret n°2025-36 du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe