Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales)Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondialesLa France s'engage à aider les pays en développement jusqu'en 2025 pour réduire la pauvreté, protéger l'environnement et promouvoir l'égalité. de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2015-230 du 25 février 2015 (Accord franco-géorgien pour le développement économique)Accord franco-géorgien pour le développement économiqueLa France et la Géorgie signent un accord pour aider à développer l'économie géorgienne. portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014,
Décrète :