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Arrêté du 30 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des règles administratives pour les agents de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie des règles administratives pour les agents de la fonction publique, notamment en conservant leur indemnité de mobilité même s'ils changent de poste.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. L'article 1 change l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 par une nouvelle.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents transférés

Résumé. Les agents qui reçoivent une indemnité de mobilité temporaire la gardent même s'ils changent de poste.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

Fait le 30 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart Trignat

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe