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Annexe

JORF n°0008 du 10 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe

Résumé L'article 1 change l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 par une nouvelle.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents transférés

Résumé Les agents qui reçoivent une indemnité de mobilité temporaire la gardent même s'ils changent de poste.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Cet arrêté s'applique à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart Trignat