La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 et la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (arrêtés) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 28 avril 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 mai 2014,

Arrête :

Fait le 16 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune