Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 7, Art. 10
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 12
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 13
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 1 décembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.
1 version
Créé le 1 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023