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Arrêté du 19 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement des pilotes et personnels navigants de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2023 précise les conditions de recrutement et les qualifications des pilotes et personnels navigants de la sécurité civile, en modifiant certaines règles existantes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 (Règles de recrutement et compétences pour le personnel navigant de la sécurité civile) fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Arrêtent :

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Modification des conditions de recrutement pour les personnels navigants contractuels

Résumé. Les conditions de recrutement des pilotes et personnels navigants de la sécurité civile sont précisées, avec des exigences spécifiques en termes d'heures de vol, de licences et d'années d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé. L'article 1 de l'arrêté de 2018 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de commissions de recrutement pour les personnels navigants

Résumé. Les commissions de recrutement examinent les candidatures aux emplois de personnels navigants et leurs décisions sont soumises à l'approbation du chef du groupement des moyens aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions de recrutement des personnels navigants

Résumé. La composition des commissions de recrutement pour les personnels navigants de la sécurité civile est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications aéronautiques pour les hélicoptères de la sécurité civile

Résumé. Les qualifications pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'abaissement de niveau aéronautique

Résumé. Les règles d'abaissement de niveau de compétence aéronautique sont précisées, avec des modalités différentes selon que l'abaissement est temporaire ou définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des fonctions spécifiques pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les fonctions spécifiques des pilotes de la sécurité civile sont redéfinies selon leur niveau de compétence aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux fonctions spécifiques pour les personnels navigants

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'exercice des fonctions spécifiques pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation des fonctions cumulables pour les navigants

Résumé. Les navigants ne peuvent plus cumuler plus de deux fonctions rémunérées, sauf exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte est en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

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