JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé L'article 1 change le texte de 2018 pour préciser qui fait quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé L'article 1 de l'arrêté de 2018 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé Cet article change quelque chose dans un texte de 2018, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 3 > >

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1 modifié

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Cet article modifie une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé Des changements ont été apportés aux articles 7 et 10 d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 7, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé L'article 6 change l'article 11 d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé L'article change les règles de l'article 12 d'un arrêté précédent pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé L'article 8 change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2018

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte est en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud