Arrêté du 19 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2018

Art. 11

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Modification des règles d'abaissement de niveau aéronautique

Résumé. Les règles d'abaissement de niveau de compétence aéronautique sont précisées, avec des modalités différentes selon que l'abaissement est temporaire ou définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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