Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'abaissement de niveau aéronautique
Résumé. Les règles d'abaissement de niveau de compétence aéronautique sont précisées, avec des modalités différentes selon que l'abaissement est temporaire ou définitif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2018Art. 11 : Règles d'abaissement de niveau aéronautique
→ Version 2 : Correction orthographique
→ Version 2 : Correction orthographique
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 11