Arrêté du 19 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2018

Art. 12

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Redéfinition des fonctions spécifiques pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les fonctions spécifiques des pilotes de la sécurité civile sont redéfinies selon leur niveau de compétence aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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