JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions de recrutement pour les personnels navigants

Résumé Des commissions vérifient les candidatures pour des postes dans l'aviation et le chef finalise la sélection.

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-En application des articles 5 des décrets n° 2018-952 du 31 octobre 2018 et n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisés, il est créé au groupement des moyens aériens des commissions de recrutement chargées d'examiner la validité des candidatures aux emplois de personnels navigants. Les candidatures retenues sont soumises à l'approbation du chef du groupement des moyens aériens. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-En application des articles 5 des décrets n° 2018-952 du 31 octobre 2018 et n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisés, il est créé au groupement des moyens aériens des commissions de recrutement chargées d'examiner la validité des candidatures aux emplois de personnels navigants. Les candidatures retenues sont soumises à l'approbation du chef du groupement des moyens aériens. »