Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des fonctions cumulables pour les navigants
Résumé Les pilotes ne peuvent pas avoir plus de deux jobs payants en même temps, sauf s'ils sont chefs ou spécialistes dans certains groupes de secours.
L'article 15 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Aucun navigant ne peut cumuler plus de deux fonctions spécifiques donnant lieu à rémunération, hormis celle relative aux fonctions d'encadrement au forfait pour le groupement des moyens aériens, ainsi que celles de spécialiste en milieu hostile intertropical pour le groupement d'hélicoptère de la sécurité civile, ou de commandant de bord pour le groupement d'avions de la sécurité civile. »
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