Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2018 concernant le recrutement des personnels navigants
Résumé On a changé l'article 4 pour mieux dire qui fait partie de la commission qui recrute les pilotes.
L'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante :
« I.-En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants : » ;
2° Au II et au III, les mots : « et moyens généraux » sont supprimés ;
3° Au 2 du II, les mots : «-le chef du groupement des moyens aériens, ou son représentant, en qualité de président ; » sont supprimés et les mots : « vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».
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