Retour à la section

Arrêté du 19 décembre 2023

Article suivant

Article 6

Modification de l'orthographe d'un terme dans un arrêté

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des consignes permanentes d'entrainement et de contrôle

Résumé L'article change un terme par un autre.

Aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « les consignes permanentes d'entrainement et de contrôle » sont remplacés par les mots : « le manuel d'exploitation ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « les consignes permanentes d'entrainement et de contrôle » sont remplacés par les mots : « le manuel d'exploitation ».