Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Certains articles d'anciennes lois ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 8 janvier 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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8 abrogés