Arrêté du 19 décembre 2022

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 8 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2001 et de 2004

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2001 et 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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