Arrêté du 13 décembre 2001

Article 4

Abrogé2 janvier 2023

Créé le 2 janvier 2002

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2022art. 8

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 1 janvier 2023

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.