Arrêté du 13 décembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 janvier 2023

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 2 janvier 2023

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance