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Arrêté du 8 janvier 2004

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 25 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2023

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 2004 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance