Arrêté du 13 décembre 2001

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 janvier 1993 modifiant les formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et précisant les modalités de dépôt des demandes d'autorisation d'importation des mêmes matériels est abrogé.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 2 janvier 2023

L'arrêté du 7 janvier 1993 modifiant les formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et précisant les modalités de dépôt des demandes d'autorisation d'importation des mêmes matériels est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-07

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance