Arrêté du 13 décembre 2001

Article 3

Abrogé2 janvier 2023

Créé le 2 janvier 2002

L'arrêté du 7 janvier 1993 modifiant les formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et précisant les modalités de dépôt des demandes d'autorisation d'importation des mêmes matériels est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-01-07

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2022art. 8

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 1 janvier 2023

L'arrêté du 7 janvier 1993 modifiant les formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et précisant les modalités de dépôt des demandes d'autorisation d'importation des mêmes matériels est abrogé.