Arrêté du 19 décembre 2022

Article 9

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Article 9

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Publication et exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance