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Arrêté du 8 janvier 2004

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Les demandes d'autorisation globale d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 25 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2023

Les demandes d'autorisation globale d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.

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En vigueur du dimanche 25 janvier 2004 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance