Arrêté du 19 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 3

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Modification des missions et structure de la sous-direction des publics et des produits

Résumé. La sous-direction des publics et des produits change de nom pour ses publications et ajoute de nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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