L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, avant les mots : « La sous-direction », est inséré un « I.-».

2° Après le dernier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :

« II.-La sous-direction des publics et des produits comprend :

-le département de l'information régalienne et économique ;

-le département de l'information administrative multi-canal ;

-le centre d'appels interministériel ;

-le département de l'imprimerie ;

-le département de l'édition et du débat public ;

-le département de la promotion et de la diffusion. »