Arrêté du 2 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.

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Abrogé2 octobre 2019

Créé le 4 janvier 2017 · Abrogé le 2 octobre 2019

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 1 octobre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2017art. 2 : Suppression des attributions spécifiques du directeur adjoint

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur les attributions spécifiques du directeur adjoint et des services sous son autorité directe.

En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance