Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 1

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Modification de la structure de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. La direction de l'information légale et administrative ajoute une mission d'appui au pilotage et une sous-direction des systèmes d'information, tout en supprimant la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

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