Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la direction de l'information légale et administrative
Résumé. La direction de l'information légale et administrative ajoute une mission d'appui au pilotage et une sous-direction des systèmes d'information, tout en supprimant la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.
A modifié les dispositions suivantes :