Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la structure du secrétariat général
Résumé. L'article abroge la structure du secrétariat général, qui comprenait plusieurs départements et une cellule juridique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2017Art. 6 : Organisation du secrétariat général en 2017
- Arrêté du 2 janvier 2017Art. 6