Arrêté du 19 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 6

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Suppression de la structure du secrétariat général

Résumé. L'article abroge la structure du secrétariat général, qui comprenait plusieurs départements et une cellule juridique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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