Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 2

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Suppression des attributions spécifiques du directeur adjoint

Résumé. Le directeur de l'information légale et administrative est désormais assisté d'un directeur adjoint, sans les attributions spécifiques précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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