Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des attributions spécifiques du directeur adjoint
Résumé. Le directeur de l'information légale et administrative est désormais assisté d'un directeur adjoint, sans les attributions spécifiques précédentes.
A modifié les dispositions suivantes :