Arrêté du 2 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La direction de l'information légale et administrative comprend :

  • la sous-direction des publics et des produits ;
  • la sous-direction des systèmes d'information ;
  • le secrétariat général.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 2 octobre 2019

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Organisation de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. L'arrêté décrit les différentes parties de la direction de l'information légale et administrative.

La direction de l'information légale et administrative comprend :

  • la sous-direction des publics et des produits ;
  • la sous-direction des systèmes d'information ;
  • le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 1 : Réorganisation de la direction de l'information légale et administrative

En résumé. La structure de la direction de l'information légale et administrative a été simplifiée en supprimant certaines entités directement rattachées au directeur.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 1 octobre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2017art. 1 : Modification de la structure de la direction de l'information légale et administrative

En résumé. La direction de l'information légale et administrative a été réorganisée avec l'ajout d'une mission 'appui au pilotage' et d'une sous-direction des systèmes d'information, tout en supprimant la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.

En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance