JORF n°0002 du 3 janvier 2017

Article 1

Article 1

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :

- la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
- la sous-direction des publics et des produits ;
- le secrétariat général.


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Version 1

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :

- la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;

- la sous-direction des publics et des produits ;

- le secrétariat général.