Créé le 4 janvier 2017 · En vigueur depuis le 2 octobre 2019
La direction de l'information légale et administrative comprend :
- la sous-direction des publics et des produits ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- le secrétariat général.
Arrêté du 2 janvier 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019
Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 1 octobre 2019
Modifié parArrêté du 19 décembre 2017art. 1
En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 20 décembre 2017