Arrêté du 2 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.
Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.
Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 2 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la sous-direction des publics et des produits

Résumé. La sous-direction des publics et des produits diffuse le droit, publie des documents officiels, informe les citoyens sur leurs droits et facilite leurs démarches administratives.

La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.
Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.
Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 3 : Extension des missions de la sous-direction des publics et des produits

En résumé. La sous-direction des publics et des produits voit ses missions recentrées sur la diffusion du droit, la transparence économique et financière, ainsi que l'information des usagers, avec une suppression de la structure organisationnelle détaillée.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 1 octobre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2017art. 3 : Modification des missions et structure de la sous-direction des publics et des produits

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les missions de la sous-direction des publics et des produits, notamment en ajoutant des détails sur ses activités et en réorganisant sa structure interne avec la création de plusieurs départements.

En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance