Arrêté du 2 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Le secrétariat général comprend :

  • le département des ressources humaines ;
  • le département des affaires financières ;
  • le département des moyens généraux ;
  • le département de l'informatique et des télécommunications ;
  • la cellule juridique.

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Abrogé21 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2017 · Abrogé le 21 décembre 2017

Le secrétariat général comprend :

  • le département des ressources humaines ;
  • le département des affaires financières ;
  • le département des moyens généraux ;
  • le département de l'informatique et des télécommunications ;
  • la cellule juridique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 2017 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance