Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Chapitre Ier, Art. Annexe Chapitre II, Art. Annexe Chapitre III et III-1, Art. Annexe Chapitre IV, Art. Annexe Chapitre V, Art. Annexe Chapitre VI et VI-I

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Abrogation des règles sur les matériaux plastiques alimentaires

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2013 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 2 janvier 2003 concernant les matériaux plastiques en contact avec les aliments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1-1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Chapitre Ier, Art. Annexe Chapitre II, Art. Annexe Chapitre III et III-1, Art. Annexe Chapitre IV, Art. Annexe Chapitre V, Art. Annexe Chapitre VI et VI-I

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