A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1-1 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4 → Version 3Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-1 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-2 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-3 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-4 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 4-5 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 7 → Version 3Arrêté du 2 janvier 2003Art. 7-1 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 8 → Version 3Arrêté du 2 janvier 2003Art. 9 → Version 3Arrêté du 2 janvier 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Art. 11 → Version 1Arrêté du 2 janvier 2003Sct. AnnexesArrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre Ier → Version 4Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre II → Version 3Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre III et III-1 → Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre IV → Version 3Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre V → Version 3Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre VI et VI-I → Version 1
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Chapitre Ier, Art. Annexe Chapitre II, Art. Annexe Chapitre III et III-1, Art. Annexe Chapitre IV, Art. Annexe Chapitre V, Art. Annexe Chapitre VI et VI-I