Arrêté du 2 janvier 2003

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les plastiques alimentaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les matériaux plastiques en contact avec les aliments est annulé.

L'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance