Abrogé par Arrêté du 14 septembre 1992 (Ab)
Créé le 30 janvier 2003
L'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 14 septembre 1992 (Ab)
En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 31 décembre 2013
L'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.