Abrogé par Arrêté du 14 septembre 1992 (Ab)
Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les plastiques alimentaires
L'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.